PIIA

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Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)


Un PIIA est un règlement d'urbanisme concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale. Il vise principalement à protéger des éléments patrimoniaux ou à assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements. Il vise tous les immeubles situés sur une partie de la rue Principale, soit le tronçon situé entre la rue Masson et la montée Rémi-Henri.

Une demande de PIIA doit obligatoirement être soumise au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) et ensuite, au conseil municipal pour l'approbation finale. Il faut donc prévoir un délai supplémentaire pour l'obtention de permis. 

Plan du secteur visé par le PIIA

SUBVENTIONS OFFERTES

La Municipalité a adopté deux (2) programmes d'aide financière aux propriétaires de résidences et commerces situés dans le secteur du PIIA.

Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse
S'intégrant dans le projet de revitalisation en cours, ce programme vise à aider le propriétaire à visualiser le potentiel maximal de sa demeure, incluant l'affichage pour les commerces, en ayant recours à une esquisse. La confection de l'esquisse reste à la discrétion du propriétaire.

Un montant maximal de 1 000$ sera remboursé par la municipalité suite à la réalisation des travaux.

Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment
Ce programme d'aide, pouvant être complémentaire au précédent, subventionne une partie des coûts pour des travaux de rénovation ou de restauration extérieure sur la façade principale, les faces latérales ou arrière apparente de la rue (remplacement de portes et fenêtres, réparation de maçonnerie, remplacement d'une enseigne, etc.). Toutefois, l'exécution des travaux prévus doit s'échelonner sur un maximum de douze (12) mois, soit la durée normale d'un permis municipal.

Une subvention du tiers des coûts admissibles jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 4 000$ sera remboursé par la municipalité suite à la réalisation des travaux. 

 N.B. Ces programmes d'aide financière sont disponibles jusqu'à l'épuisement du budget municipal alloué.

 

ADMISSIBILITÉ

Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan, propriétaire d'un bâtiment situé dans le secteur du PIIA.

 

DOCUMENTS À JOINDRE
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Facture originale de l’esquisse (programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse)
  • Facture originale de la restauration (programme d'aide financière à la restauration de bâtiment)

Formulaire – Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse (PIIA)Formulaire – Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment (PIIA)