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Garde des poules pondeuses à des fins domestiques
6 mai 2020

Garde des poules pondeuses à des fins domestiques

Nous pouvons définir le territoire de Saint-Roch-de-l’Achigan en trois secteurs distincts:

1- secteur villageois (Village)
2- secteur agricole
3- secteur rural (secteur qui n’est pas dans la zone agricole, mais qui se trouve en dehors du village)

À ce jour, Il est interdit d’avoir des poules dans le secteur villageois.

La dernière modification réglementaire (2019) sur les poules avait pour but de permettre la garde dans les secteurs agricoles et ruraux. La raison était qu’autrefois, même dans les secteurs agricoles et ruraux où les poulaillers étaient permis, le citoyen dont le terrain n’avait pas une superficie d’au moins 6 500 mètres carrés (70 000 pieds carrés) n’avait pas le droit d’avoir de poules.

Avec la modification réglementaire en 2019, la Municipalité permet la possibilité d’avoir des poules sur des terrains plus petit que 6 500 mètres (70 000 pieds carrés), mais toujours dans les secteurs agricoles et ruraux, et ce, à la condition que le projet respecte les normes réglementaires en vigueur.

Pour avoir le droit à un poulailler et ou des poules, il est nécessaire d’obtenir un permis/certificat municipal. Cela permet aux inspecteurs de vous informer et de vous aider à s’assurer de la conformité de votre projet avant que vous débutiez celui-ci.

En conclusion, il demeure toujours interdit d’avoir des poules dans le secteur villageois.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous renseigner auprès du Service de l'aménagement du territoire de la Municipalité au 450 588-2326.

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