La Municipalité de Saint-Roch-de l’Achigan est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Faire une demande d’accès à l’information
Toute personne désirant avoir accès à un document spécifique peut en faire la demande en remplissant le formulaire ci-dessous :
*Le délai de traitement de la demande est de 20 jours ouvrables.
*Des frais de reproduction et de transmission de documents pourraient s’appliquer.
La Municipalité se trouve généralement dans l’impossibilité de refuser une demande d’accès à l’information, à l’exception d’un document susceptible de contenir des renseignements personnels sur une tierce personne, sans qu’aucun consentement ne soit joint au formulaire. Dans cette situation précise, la Municipalité n’est pas en mesure de garantir l’accès aux documents demandés.