Politiques municipales

Renseignements personnels

La Municipalité peut recueillir certaines informations personnelles lors de l’interaction avec ses plateformes numériques, l’utilisation des produits ou services municipaux, et la transmission d’une demande ou d’un formulaire officiel.   

Plus précisément, les informations sont obtenues par le biais des ressources suivantes :

• Site Internet
• Réso-biblio
• PG Solutions
• Sport-Plus
• Formulaires et sondages

Les renseignements susceptibles d’être recueillis sont, notamment :

• Nom et prénom
• Occupation
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Carte de crédit
• Propriété
• Permis de conduire
• Marque et modèle d'un véhicule automobile
• Numéro d'immatriculation
• Photo
• Facture
• Avis professionnel ou civil
• Soumission d’entrepreneur
• Statistiques

Il est important de savoir qu’en tout temps, vous pouvez refuser de transmettre les informations demandées. Cependant, ce refus est susceptible de compromettre votre accès aux produits et services souhaités.

Les fichiers témoins (cookies)

Les fichiers témoins (cookies) sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement sur votre appareil (ordinateur, cellulaire) lorsque vous visitez un site Web. Ils agissent en tant que mémoire numérique, permettant aux plateformes Web de se souvenir de vos actions et préférences. Il est important de préciser qu’aucun de ces cookies n’est lié à une personne physique ou permet d’identifier un usager.

En ce qui concerne la Municipalité, nous utilisons certains dispositifs lors de nos campagnes promotionnelles, afin de récolter des statistiques, par exemple le nombre de personnes ayant ouvert nos courriels ou cliqué sur nos hyperliens.

Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins de recherches, de statistiques et d’amélioration de nos actions numériques.

Il est à noter que la majorité des navigateurs possède une fonctionnalité permettant de bloquer l’installation de ces cookies ou de les supprimer.

Google Analytics

Google Analytics est un outil proposé par Google qui utilise des fichiers témoins (cookies) pour récupérer les données des visiteurs et leurs interactions sur un site Web donné. Tous les renseignements recueillis sont entreposés sur leurs serveurs respectifs.

Puisque la Municipalité utilise Google Analytics, lorsque vous visitez nos pages Web, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de l’entreprise Google. Nous déclinons donc toutes responsabilités relatives quant à l’entreposage et à la protection de ces données.

Pixel Meta (Facebook)

Appartenant à Meta, Pixel Meta est un outil de suivi sous forme d’extrait de code, qui s’installe sur un site Web, afin d’enregistrer les actions de ses usagers.  

L’utilisation de Pixel Meta permet à la Municipalité de mesurer l’efficacité de ses publicités en analysant les opérations effectuées par les visiteurs sur son site Web.

En visitant le site Web de la Municipalité, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de l’entreprise Meta. Nous déclinons donc toutes responsabilités relatives quant à l’entreposage et à la protection de ces données.

La Municipalité s’engage à ne pas vendre, fournir ou échanger vos renseignements personnels et à ne partager ceux-ci que pour les raisons énumérées ci-dessous.

Fournisseurs de services tiers

La Municipalité sollicite les services de fournisseurs tiers en matière d’hébergement des données et de traitement des paiements.

Les renseignements recueillis sont emmagasinés dans les bases de données infonuagiques appartenant à l’hébergeur du site Web. Celui-ci n’accède à vos renseignements personnels qu’à des fins d’entreposage et de récupération des données.

En ce qui concerne le traitement des paiements, le fournisseur n’a accès à vos informations personnelles que lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement de leurs services. De plus, notre contrat stipule que des mesures adéquates et sécuritaires ont été mises en place, afin que les renseignements sensibles soient protégés.

Changements majeurs pour la Municipalité

Vos renseignements pourraient être communiqués aux personnes concernées dans le cas où la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan serait impliquée dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou toute autre action apportant des changements majeurs.

Évidemment, si une telle situation se produisait, les mesures nécessaires seraient prises pour protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles.

Circonstances particulières

Certaines situations exceptionnelles nous permettent de partager vos données privées, par exemple, lorsque vous donnez votre consentement, bien sûr, mais aussi en cas d’urgence, d’obligation par la loi ou de procédures juridiques.

Vous ne recevrez aucun courriel promotionnel de la Municipalité, à moins d’y avoir donné votre consentement verbal ou écrit. Ce consentement peut être donné volontairement, de manière directe, ou involontairement, de façon indirecte, en supposant que la personne est d’accord avec cette communication.

En tout temps, il est possible de se désabonner de la liste d’envoi en cliquant sur le lien indiqué au bas d’un courriel ou en envoyant un message électronique à l'adresse suivante : communication@sra.quebec. Nous traitons les demandes dans un délai de 10 jours ouvrables. Cependant, il est important de savoir que votre désabonnement ne nous empêche pas de communiquer avec vous à des fins non promotionnelles.

Vous avez des droits en ce qui concerne les renseignements personnels dont la Municipalité dispose.

Si vous possédez un compte usager sur notre site Web, vous êtes libre de voir et modifier vos informations à partir de celui-ci. Conformément aux législations portant sur les renseignements personnels, la Municipalité se doit de donner les informations qu’elles possèdent à un usager, lorsqu’une demande est effectuée en ce sens par la personne elle-même.

En tout temps, vous pouvez demander d’effectuer une modification à votre compte, soit pour le mettre à jour ou le supprimer complètement. Cependant, cette demande n’entraîne pas forcément la suppression de vos renseignements sur nos serveurs, puisque ceux-ci peuvent être essentiels au bon fonctionnement de nos services.

Si vous pensez que nous avons dépassé les limites établies quant à l’utilisation de vos données personnelles, vous avez la possibilité de demander une restriction d’usage. D’ailleurs, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant l’emploi de vos données, toutefois, les actions effectuées ultérieurement demeurent inchangées.

Pour faire valoir vos droits en ce qui a trait à l’utilisation de vos renseignements personnels, contactez-nous à l’adresse courriel dg@sra.quebec. Un formulaire doit être rempli pour la fermeture d’un compte usager. Les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrables, et ce, sans frais.

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pour le temps requis, les raisons pour lesquelles ils doivent servir, ainsi que toutes situations légales pouvant l’exiger.

La Municipalité a établi et mis en place différentes mesures de sécurité, afin de prévenir les incidents reliés aux données confidentielles. Ces mesures sont revues régulièrement et des limites d’accès sont imposées aux employés, également soumis à des politiques de confidentialité strictes.  

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Mesures physiques (caméra de surveillance, système d'alarme, code d’accès, etc.);
• Mesures techniques (politiques d’employés, gestion des accès, division du réseau, etc.);
• Mesures informatiques (système de cryptage, utilisation de réseaux privés, pare-feu, protocole SSL, sauvegardes, etc.)

La Municipalité s’engage à revoir périodiquement cette politique et à indiquer la date de mise à jour. Consultez régulièrement cette section, afin d’être à l’affût de tout changement.

Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs parties de cette politique, il est déconseillé d’utiliser notre plateforme Web, ainsi que nos produits et services.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives de la Province de Québec.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

La Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan est responsable des renseignements personnels qui lui sont transmis.

En cas de doutes ou de questionnements quant à la gestion des renseignements personnels, veuillez contacter la Directrice à la protection de la vie privée :

Les Montcalmoises et Montcalmois aiment leur milieu de vie, le calme de la région et ses milieux naturels. Ils apprécient le mode de vie rural, ainsi que ses communautés bienveillantes et humaines dont ils sont partie intégrante.

Comme tout territoire, la MRC de Montcalm présente ses défis. Les changements à venir au cours des prochaines années, qu’ils soient démographiques, économiques ou sociaux, nous incitent à agir dès maintenant, afin de faire face aux enjeux actuels et futurs, tout en préservant les aspects du territoire appréciés de la population.

Une politique de développement social intégrée, destiné au territoire de la MRC, a donc été rédigée, en tenant compte des objectifs suivants :

• Partager une vision commune des enjeux sociaux associés au territoire;
• Inclure les citoyennes et citoyens dans les choix collectifs;
• Mobiliser l’ensemble de la communauté, afin de passer à l’action;
• Adapter la règlementation, les infrastructures et les services municipaux aux réalités sociales actuelles.

Cette politique vise le développement social et communautaire du territoire et intègre trois démarches importantes :

1. La démarche territoriale vise l’amélioration des conditions de vie de la communauté par la réussite éducative, la solidarité et l’inclusion sociale, de même que le développement et la valorisation du potentiel des personnes vulnérables.
2. La démarche « Municipalité amie des aînés (MADA) » cherche à adapter les services et infrastructures au vieillissement de la population.
3. La démarche d’élaboration d’une politique de développement social s’oriente vers la réduction des inégalités sociales.

Obtenez plus de renseignements sur la politique de développement social intégrée de la MRC de Montcalm.

La démarche « Municipalité amie des aînés (MADA) » s’adresse aux personnes de 50 ans et plus ou à toute personne s’identifiant comme aînée sur le territoire de la MRC de Montcalm.

Nous reconnaissons que ces personnes ont, par exemple :

• Une expérience de vie et un savoir à partager;
• Une implication inestimable dans leur milieu;
• Un rôle majeur auprès de leur famille, de leurs amis et de leur communauté.

Obtenez plus de renseignements sur le plan d'action de la « Municipalité amie des aînés (MADA) » de Saint-Roch-de-l'Achigan.