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Avis publics

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La Municipalité se voit dans l’obligation de publier un avis public dans certaines situations particulières.

Toute municipalité doit publier un avis public lors :

  • D’un ordre de démolition;
  • D’une demande de dérogation mineure;
  • D’un dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • D’une élection municipale;
  • D’une modification d’un règlement;
  • D' une présentation du budget ou du rapport financier;
  • D'une entrée en vigueur d’un règlement municipal.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.