Taxes et évaluation foncière

Dans le cas d’un changement d’adresse, veuillez en aviser la Municipalité dans les plus brefs délais, en remplissant le formulaire via le portail. 

Accéder au portail

Pour tout mode de paiement, veuillez prévoir un délai de 2 à cinq 5 jours ouvrables, afin d’éviter des frais de pénalité.

Par votre institution financière

Procédez à vos paiements par Internet, au guichet automatique ou au comptoir de la majorité des institutions financières. 

Vous avez besoin des informations suivantes : 

• Nom du fournisseur : Municipalité St-Roch de l’Achigan
• Numéro de matricule : 16 chiffres (partie supérieure du compte de taxes)

Par la poste

Envoyez votre chèque ou mandat-poste libellé à l’ordre de la « Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan », accompagné du coupon de remise reçu avec votre compte de taxes, à l’adresse de la Mairie.

Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan

7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat
Saint-Roch-de-l’Achigan (Québec)  J0K 3H0

En personne

Présentez-vous à la Mairie durant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h30.

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

• Carte de débit (mode de paiement priorisé)
• Chèque (mode de paiement priorisé)
• Argent comptant

En dehors des heures d’ouverture, il est possible de déposer votre chèque ou mandat-poste dans la boîte à courrier, située sur le mur attenant à l’entrée principale de la Mairie.

Lors d’un transfert de propriété, aucun nouveau compte de taxes municipal n’est remis. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire d’obtenir les documents et d’effectuer les versements aux dates prévues.

Il est possible qu’un compte de taxes complémentaires vous soit envoyé pour l’année en cours ou l’année antérieure. Le montant du compte de taxes complémentaire s’additionne à celui du compte de taxes municipales. Les dates de paiement de ce compte doivent également être respectées.

Ce dernier est remis lors d’une modification à l’évaluation foncière d’une propriété, par exemple lorsque des travaux de construction, de rénovation ou de démolition sont effectués.

Le compte de taxes scolaires est payable auprès du Centre de services scolaire des Samares.

Pour toute question ou information, veuillez communiquer avec le Centre de services scolaire au 450 588-7770.

Droit de mutation

La taxe de bienvenue, ou droit de mutation immobilière, est une taxe municipale qui est exigée par la loi (RLRQ, c.D-15.1), et qui est appliquée lors de tout transfert de terrains, bâtiments ou propriétés, par exemple lors de l’achat d’une maison.

Le nouveau propriétaire doit acquitter la somme totale de cette taxe, en un seul versement, dans les 30 jours suivant la date de facturation.

La taxe de bienvenue se calcule en fonction du montant le plus élevé entre le prix de vente de la propriété et sa valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale en ligne, et ce, au moment du transfert.

Taux en vigueur

• 0,5% sur la première tranche, de 0 à 62 900 $
• 1,0% sur la deuxième tranche, de 62 900,01$ à 315 000 $
• 1,5% sur la troisième tranche, de 315 000,01$ à 500 000 $
• 3,0% sur l'excédent de 500 000,01 $

Calcul de la taxe de bienvenue

Droit supplétif

Le droit supplétif est une pénalité financière qui s’applique lorsque les règles entourant la taxe de bienvenue ne sont pas respectées, à l’exception d’un transfert de propriété dû au décès d’un conjoint. Les frais de pénalité sont établis à 200 $.

Rôle d’évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière sert à établir la valeur de tous les immeubles (terrains, bâtiments et propriétés), situés sur le territoire d’une municipalité.

La Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan a confié le rôle d’évaluation municipale à la firme LBP Évaluateurs agréés.

Rôle d’évaluation en ligne

Rôle triennal

Le rôle triennal d’évaluation est mis à jour tous les trois (3) ans, afin de refléter l’évolution du marché immobilier. La valeur des immeubles demeure donc la même pour ces trois années consécutives, à moins de modifications apportées à la propriété.

Le rôle pour les années 2024-2025-2026 a été déposé le 13 septembre 2023.

Demande de révision

Conformément à la loi sur la fiscalité municipale, les propriétaires ont la possibilité de demander une révision du rôle d’évaluation foncière, s’ils sont en désaccord avec la valeur établie de leur propriété. Cette demande peut se faire durant la première année du rôle triennal, soit avant le 1^er mai 2024.

Formulaire – Demande de révision

Le formulaire, ainsi que la somme d’argent, déterminé par le règlement 148 de la MRC de Montcalm et applicable à la propriété visée, doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante :

MRC de Montcalm

1540, rue Albert
Saint-Julienne (Québec)  J0K 2T0