Politique de protection des renseignements personnels
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L'athlète ou les membres de l’équipe sportive doivent répondre à tous les critères d’admissibilité, soit :
Être résident de Saint-Roch-de-l’Achigan depuis au moins un (1) an (preuve de résidence);
Être présentement aux études à temps plein (copie d'un bulletin ou d'un relevé de notes);
Être membre d'une fédération sportive reconnue (voir l'Annexe A);
Participer à une compétition sanctionnée par la fédération ou l’organisation sportive reconnue;
Ne pas avoir reçu de subvention municipale pour le même événement (possibilité d’une subvention individuelle et d’une subvention en équipe seulement au cours de sa vie);
Présenter une demande complète, dans les délais prescrits.
L'athlète ou les membres de l’équipe sportive doivent joindre à leur demande tous les documents suivants :
L’attestation officielle de participation à la compétition;
La preuve de résidence;
Le bulletin ou le relevé de notes scolaire.
La politique prévoit un soutien financier allant de 150$ à 1 500$. Les montants sont forfaitaires et sont versés une seule fois par année.
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse
S’inscrivant dans le projet de revitalisation en cours, ce programme a pour objectif d’aider le propriétaire à visualiser le plein potentiel de son bâtiment résidentiel ou commercial (incluant l’enseigne), en ayant recours à une esquisse pour l’élaboration de travaux potentiels.
Un montant maximal de 1 000 $ peut être versé par la Municipalité, à la suite de la réalisation des travaux.
Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment
Ce programme d’aide, susceptible d’être complémentaire au précédent, couvre une partie des coûts reliés aux travaux de restauration extérieure d’un bâtiment résidentiel ou commercial (remplacement de portes et fenêtres, réparation de maçonnerie, changement d’une enseigne, etc.).
Toutefois, le délai prévu pour l’exécution des travaux doit s’étendre sur un maximum de 12 mois, correspondant à la durée conventionnelle du permis municipal.
Un montant équivalent au tiers des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 4 000 $, peut être versé par la Municipalité, à la suite de la réalisation des travaux.
Ces deux (2) programmes d’aide financière sont disponibles jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué à ce secteur d’activités.
Admissibilité
Les programmes d’aide financière sont offerts à tous les citoyens de Saint-Roch-de-l’Achigan, étant propriétaires d’un bâtiment situé dans le secteur du PIIA.
Documents requis
Les propriétaires doivent joindre à leur demande les documents suivants :
La facture originale de l’esquisse (programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse);
La facture originale de la restauration (programme d'aide financière à la restauration de bâtiment).
L’utilisation responsable de l’eau potable est au cœur des préoccupations de la Municipalité. Grâce aux toilettes et pommeaux de douche à faible débit, la consommation d’eau est réduite de façon notable au quotidien, et permet ainsi d’abaisser considérablement les coûts associés au traitement des eaux usées.
Un financement d’un montant maximal de 150 $ est attribué pour les toilettes à faible débit, tandis qu’une aide financière couvrant 50 % du montant de la facture (incluant les taxes), jusqu’à concurrence d’une somme de 45 $, est octroyée pour les pommeaux de douche à faible débit.
À noter
Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué à ce secteur d’activités.
Admissibilité
Le programmes d’aide financière est offert à tous les citoyens et citoyennes de Saint-Roch-de-l’Achigan, propriétaires d’une habitation ou d’un établissement relié aux services d’aqueduc et d’égouts de la Municipalité.
Documents requis
Les propriétaires doivent joindre à leur demande tous les documents suivants :
La photo signée et datée de l’équipement à débit régulier AVANT le remplacement;
La photo signée et datée de l’équipement à faible débit APRÈS l’installation;
La facture originale de la toilette ou du pommeau de douche à faible débit.
Comme plusieurs parents, la Municipalité se préoccupe de l’impact des couches jetables sur l’environnement. Les membres du conseil municipal ont donc décidé de mettre à jour le « Programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables », lancé en 2011 et révisé en 2018.
Ce programme a pour but d’encourager les parents à privilégier l’utilisation des couches lavables. Il est établi qu’au cours des 3 premières années de sa vie, un enfant utilisera entre 5 000 et 7 000 couches, ce qui représente environ 1 tonne de déchets domestiques qui se retrouve dans un site d’enfouissement. Les couches jetables représentent le troisième type de déchets en importance dans les dépotoirs du Québec.
En plus de diminuer l’empreinte écologique liée aux couches, l’utilisation des couches lavables représente une épargne financière pour les familles, soit environ1 500 $ par enfant, depuis la naissance jusqu’à la propreté. De plus, ce type de couche permet d’abaisser considérablement les coûts reliés à l’enfouissement des déchets.
Une seule subvention d’un montant maximal de 150 $ peut être accordée par enfant.
À noter
Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué à ce secteur d’activités.
Admissibilité
Les parents souhaitant déposer une demande doivent répondre à tous les critères d’admissibilité, soit :
Être résident ou résidente de Saint-Roch-de-l’Achigan;
Être parent d’un enfant de moins de 18 mois;
S'engager à utiliser les couches lavables durant la période où l'enfant est aux couches;
Se procurer un ensemble d’au moins 20 couches lavables neuves ou usagées*, ainsi que les accessoires nécessaires, notamment les feuilles (insert), le savon à lessive adapté, et la crème spécifique aux couches lavables, pour une valeur minimum de 150 $, avant les taxes applicables;
Procéder à l'achat de tissus et d'accessoires dans le but de confectionner soi-même 20 couches lavables;
Présenter une demande complète, avec tous les documents requis.
*Lorsque vous achetez des produits usagés (ex. : Marketplace, Facebook, Kijiji), il est important d’obtenir un reçu ou une facture indiquant la quantité d’accessoires et le montant payé, d’effectuer une capture d’écran de l’annonce, et de conserver une preuve du virement effectué, afin de profiter de la subvention municipale.
Documents requis
Les parents doivent joindre à leur demande tous les documents suivants :
Le formulaire, incluant le contrat d'engagement écologique, dûment rempli et signé par l’un des parents;
La preuve de résidence indiquant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire);
Les factures originales des couches lavables et des accessoires nécessaires, totalisant un montant équivalent ou supérieur à 150 $, avant les taxes applicables;
L’attestation de naissance ou d’adoption de l’enfant (certificat de naissance, déclaration de naissance ou acte de naissance / d’adoption).
Programme de remboursement des activités hors territoire
Les résidents et résidentes de Saint-Roch-de-l’Achigan, âgés de 17 ans et moins et de 50 ans et plus, qui s’inscrivent à des activités proposées par un service des loisirs d’une autre municipalité (organismes reconnus), non offertes à Saint-Roch-de-l’Achigan, sont en mesure de demander un remboursement.
Pour les personnes âgées de 17 ans et plus, le remboursement équivaut au tarif supplémentaire chargé aux non-résidents, jusqu’à concurrence d’un montant de 250 $ par année, par enfant.
Pour les personnes âgées de 50 ans et plus, le remboursement équivaut au tarif supplémentaire chargé aux non-résidents, jusqu’à concurrence d’un montant de 100$ par année, par adulte.
À noter
Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué à ce secteur d’activités.
Admissibilité
Les enfants et les adultes doivent répondre aux critères d’admissibilité.
Enfants :
Être résident ou résidente de Saint-Roch-de-l’Achigan;
Avoir un enfant âgé de 17 ans et moins.
Adultes :
Être résident ou résidente de Saint-Roch-de-l’Achigan;
Être une personne âgée de 50 ans et plus.
Documents requis
Les citoyens doivent joindre à leur demande tous les documents suivants :
La preuve de résidence indiquant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire);
Une pièce d’identité avec la date de naissance (permis de conduire, carte d’assurance maladie);
Le reçu d’inscription au cours ou à l’activité.
Informations supplémentaires et formulaires
Un délai de trois mois suivant la fin de l’activité ou du cours est accordé, afin de transmettre la demande d’aide financière. Cependant, celle-ci doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année en cours.
Les demandes doivent être transmises de l’une des façons suivantes :
En personne, à la Mairie (7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat);
Les citoyennes de Saint-Roch-de-l’Achigan sont à même de recevoir un remboursement de leurs dépenses reliées aux produits durables d’hygiène féminine, que ce soient des serviettes hygiéniques lavables, des protège-dessous lavables ou des coupes menstruelles.
Ce programme a comme objectif de diminuer l’empreinte écologique, en encourageant les femmes à privilégier l’utilisation de produits réutilisables d’hygiène féminine.
Une seule subvention par citoyenne peut être versée par la Municipalité et correspond à 50 % du montant de la facture, avant les taxes applicables, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50 $.
À noter
Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué à ce secteur d’activités.
Admissibilité
Le programme d’aide financière est offert à toutes les résidentes de Saint-Roch-de-l’Achigan.
Documents requis
Les citoyennes doivent joindre à leur demande tous les documents suivants :
La preuve de résidence indiquant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire);
La facture originale des produits durables d’hygiène féminine.
Informations supplémentaires et formulaires
La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 6 mois après la date d’achat.
Les citoyens sont en mesure d’obtenir un remboursement quant aux dépenses encourues lors de l’achat d'un baril récupérateur d'eau de pluie.
L’eau de pluie récupérée à l’aide de ce baril offre de nombreuses possibilités, notamment l'arrosage du potager, des fleurs et de la pelouse, ainsi que la réalisation de divers travaux de nettoyage.
Ce programme vise la réduction de la consommation d'eau à usage domestique, et ce, durant la saison estivale.
Une seule subvention d’un montant maximal de 50 $ peut être accordée par propriété et par année, et correspond au coût d’achat d’un baril, avant les taxes applicables. L’offre est de 2 barils au total pour la période couvrant le programme de subvention.
L’achat de pièces pour la fabrication artisanale d’un baril est également admissible à la subvention, jusqu’à concurrence d’un montant de 50 $, si la Municipalité juge que le produit final remplit les conditions d’admissibilité. Aucun remboursement n’est disponible pour la main-d’œuvre.
Le baril doit avoir une capacité minimale de 189 litres, être muni d’un grillage, afin d’éviter l’accumulation de débris et la prolifération de moustiques, et d’un robinet qui permet l’écoulement de l’eau pour fins d’arrosage.
Le baril doit être installé sur le côté ou à l’arrière de la maison, afin de limiter sa visibilité depuis la voie publique, et sous une gouttière.
À noter
Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué à ce secteur d’activités.
Admissibilité
Le programme d’aide financière est offert à toutes les citoyens et citoyennes, propriétaires d’une résidence à Saint-Roch-de-l’Achigan.
Document requis
La preuve de résidence indiquant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire);
La facture originale du baril récupérateur d'eau de pluie ou des pièces pour sa fabrication artisanale;
La photo de l’installation du baril.
Informations supplémentaires et formulaires
L’achat du baril ou des pièces pour la fabrication artisanale, ainsi que l’installation, doivent se faire entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année.
La demande doit être complétée avant le 30 novembre de chaque année.
Un représentant de la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan est en droit d’aller vérifier l’installation du baril sur place.