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Vie municipale / 8 janvier 2026
Mise à jour - Règlement interdisant la distribution des articles à usages unique

Mise à jour - Règlement interdisant la distribution des articles à usages unique

Règlement 560-1-2025 en remplacement du règlement 560-2023

À la suite de l’adoption en 2023 d’un règlement interdisant la distribution et l’utilisation de certains articles à usage unique en septembre 2023.

Le 18 août 2025, la municipalité a adopté le règlement 560 1-2025 qui remplace le règlement 560-2023 relatif à la distribution et l'utilisation de certains objets à usage unique sur l'ensemble du territoire de Saint-Roch-de-l'Achigan vient élargir la liste des objets et articles interdits.

Pourquoi ?

Rappelons que les objets à usage unique n'ont qu'une utilisation de quelques minutes, mais mettent ensuite des centaines d'années à se décomposer. Adoptons conjointement de nouvelles pratiques plus respectueuses de l’environnement. 

2023 - Amorcé en 2023 par le conseil municipal, le règlement avait pour objectif de réduire la distribution et l’utilisation des articles de plastiques à usage unique sur son territoire. Notamment, l’utilisation des sacs à emplette à usage unique engendre de nombreux impacts environnementaux et des coûts tant pour leur production, leur recyclage, leur enfouissement et leur abandon dans l’environnement.

2025 - À travers ce règlement de remplacement adopté en 2025 (règlement 560-1-2025), tout en préservant la liste existante de 2023, cette réglementation a pour but d'élargir l'éventail des objets et articles prohibés, incitant ainsi les commerçants à trouver des solutions de remplacement écologique.

Parmi les changements, on retrouve à titre d’exemple :

  • L’interdiction des ustensiles, des bâtons à mélanger les boissons en plastique numéro #1 à #7;
  • Toute vaisselle jetable en salle à manger est interdite (verres, coupes, tasses, couvercles, bols, assiettes, ustensiles, barquettes ou autres récipients et leurs couvercles);
  • Utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger avec ou sans service aux tables et sur les terrasses avec service aux tables.
  • Etc…

Veuillez consulter le règlement 560-1-2025, Règlement interdisant la distribution et l’utilisation de certains articles à usage unique à Saint-Roch-de-l’Achigan pour avoir plus de détails.

De ce fait, ce règlement renforce et confirme la vision écologique de la municipalité afin de protéger l'environnement et de préserver les ressources en réduisant la distribution et l’utilisation des articles de plastiques à usage unique sur son territoire.

Dates importantes à retenir

1er septembre 2023 : entrée en vigueur du règlement à l’exception de l’article 5 (plastique non recyclable)

17 octobre 2023 : prochaine collecte des résidus verts. Conformément au nouveau règlement, ceux-ci devront être dorénavant déposés dans votre bac brun ou dans un sac prévu à cet effet

1er janvier 2023 : entrée en vigueur de tous les articles.

19 août 2025 : entrée en vigueur du nouveau règlement

5 décembre 2025 : début de la tournée d’inspection dans les commerces par les inspecteurs municipaux.

19 février 2026 :  les commerçants ont jusqu'au 19 février 2026 pour écouler leur stock d'articles non conformes.

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