Taxation

Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales sont envoyés par la poste à tous les contribuables vers la fin du mois de janvier, accompagné d’une feuille explicative.

Celui-ci est payable en trois versements respectant les dates d’échéances suivantes :

• 7 mars 2024
• 27 juin 2024
• 26 septembre 2024

Vous avez également la possibilité d’acquitter la totalité de la somme en un versement. Les comptes de taxes de moins de 300$ doivent être acquittés en un seul versement, au plus tard, à la date du premier versement.

Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes municipales, veuillez communiquer avec le Service de la taxation. Toutefois, le fait de ne pas recevoir celui-ci ne vous soustrait pas à l’obligation de payer vos taxes aux dates d’échéances prévues. Si votre compte de taxes comporte des arrérages, communiquez avec nous pour connaitre le solde exact : 450 588-2326, poste 7930.

Nouveaux propriétaires

Un seul compte de taxes municipales est émis annuellement, et ce même lorsqu’il y a changement de propriétaire. Il est de votre responsabilité de l’obtenir auprès de l’ancien propriétaire et d’acquitter celui-ci aux dates d’échéances prévues.

Si vous vendez

Si vous vendez votre propriété en cours d'année, vous devez remettre le présent compte à l'acquéreur. Veuillez en garder une copie pour vos dossiers. Vous devez également penser à récupérer vos chèques postdatés auprès du service de la taxation, afin d'éviter leur encaissement. 

TAXES COMPLÉMENTAIRES

Outre le compte de taxes municipales qui est envoyé en début d’année, il se peut que vous receviez un compte de taxes complémentaire pour l’année en cours ou l’année antérieure. Le montant du compte de taxes complémentaire s’ajoute à celui du compte de taxes municipales annuelles. Il est donc important de respecter les dates d’échéance de celui-ci.

Ce dernier est émis suite à l’ajustement de l’évaluation d’une propriété dont la valeur a été affectée (construction, rénovation, démolition, etc.).

TAXES SCOLAIRES

Les comptes de taxes scolaires sont payables auprès du Centre de services scolaire des Samares. Pour toute information, vous pouvez communiquer au 450 588-7770.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Par votre institution financière
Vous pouvez payer par Internet, au guichet automatique ou au comptoir de la majorité des institutions financières. Vous n’avez qu’à choisir « Municipalité St-Roch de l’Achigan » comme fournisseur et inscrire votre numéro de matricule à 16 chiffres se trouvant dans la partie supérieure de votre compte de taxes.

Il est de la responsabilité du propriétaire de faire parvenir son compte de taxes à son institution financière, si celle-ci est responsable du paiement dudit compte.

*Veuillez prévoir un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables pour la réception de votre paiement afin d’éviter des frais d’intérêts et pénalités.

Par la poste
Tout chèque (postdaté ou non) doit être libellé à l’ordre de la « Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan », accompagné du coupon de remise inclus au compte de taxes.

*Veuillez prévoir un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables pour la réception de votre paiement afin d’éviter des frais d’intérêts et pénalités.

À la mairie 
Vous pouvez effectuer vos paiements au comptoir de la Mairie durant les heures d’ouverture. 

• Carte débit (mode de paiement priorisé)
• Chèque (mode de paiement priorisé)
• Argent comptant

Vous pouvez également déposer votre chèque (postdaté ou non) dans la boîte à courrier située sur le mur adjacent à la porte d’entrée de la mairie. Un reçu sera émis uniquement pour les paiements effectués au comptoir de la mairie. Si toutefois, vous désirez obtenir un reçu, n’oubliez pas de l’indiquer sur votre coupon de remise. 

CHANGEMENT D’ADRESSE

Il est important de nous aviser de tout changement d'adresse afin d’apporter les modifications à votre dossier de taxation en remplissant le formulaire.Formulaire – Demande de changement d’adresse