La Municipalité met à votre disposition les principaux règlements.
Les règlements présentés ci-dessous résultent d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les règlements signés obtenus au Service du Greffe ont une valeur légale.
Ces règlements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
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