Programmes de subventions

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Programmes de subventions

Découvrez les subventions et programmes d’aide financière offerts la population achiganoise.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)


Un PIIA est un règlement d’urbanisme concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Il vise principalement à protéger des éléments patrimoniaux ou à assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements. Il vise tous les immeubles situés sur une partie de la rue Principale, soit le tronçon situé entre la rue Masson et la montée Rémi Henri.

Une demande de PIIA doit obligatoirement être soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et ensuite, au conseil municipal pour l’approbation finale. Il faut donc prévoir un délai supplémentaire pour l’obtention de permis.

Carte du secteur assujetti au PIIA
SUBVENTIONS OFFERTES

La Municipalité a adopté deux programmes d’aide financière aux propriétaires de résidences et commerces situés dans le secteur du PIIA.

Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse
S’intégrant dans le projet de revitalisation en cours, ce programme vise à aider le propriétaire à visualiser le potentiel maximal de sa demeure, incluant l’affichage pour les commerces, en ayant recours à une esquisse. La confection de l’esquisse reste à la discrétion du propriétaire.

Un montant maximal de 1 000$ sera versé par la municipalité suite à la réalisation des travaux.

Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment
Ce programme d’aide, pouvant être complémentaire au précédent, subventionne une partie des coûts pour des travaux de rénovation ou de restauration extérieure sur la façade principale, les faces latérales ou arrière apparente de la rue (remplacement de portes et fenêtres, réparation de maçonnerie, remplacement d’une enseigne, etc.). Toutefois, l’exécution des travaux prévus doit s’échelonner sur un maximum de douze (12) mois, soit la durée normale d’un permis municipal.

Une subvention du tiers des coûts admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 4 000$ sera versé par la municipalité suite à la réalisation des travaux.

 N.B. Ces deux programmes d’aide financière sont disponibles jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.

ADMISSIBILITÉ

Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan, propriétaire d’un bâtiment situé dans le secteur du PIIA.

DOCUMENTS À JOINDRE
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Facture originale de l’esquisse (programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse)
  • Facture originale de la restauration (programme d'aide financière à la restauration de bâtiment)

Formulaire – Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse (PIIA)Formulaire – Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment (PIIA)

Toilettes et pommeaux de douche à faible débit

L’économie d’eau est une priorité pour notre collectivité. La réduction majeure de la quantité d’eau utilisée quotidiennement par les toilettes et les pommeaux de douche à faible débit permet de diminuer considérablement les coûts de traitement des eaux potables et usées.

Tous ensemble, nous pouvons réduire notre consommation et ainsi faire de grandes économies.

Subvention offerte

Une subvention d’un montant maximal de 150$ par toilette à faible débit ainsi qu’une subvention de 50% du montant de la facture incluant les taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 45$ par pommeau à faible débit. Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.


Admissibilité

Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan, propriétaire d’un bâtiment desservi par les infrastructures municipales d’aqueduc et d’égout.


Documents à joindre
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Photographie dûment signée et datée de l’équipement à débit régulier AVANT le remplacement
  • Photographie dûment signée et datée de l’équipement à faible débit APRÈS l’installation
  • Facture originale de l’achat de l’équipement

Formulaire – Toilettes et pommeaux de douche à faible débit

Couches lavables

Comme plusieurs parents, la Municipalité se préoccupe de l’impact néfaste des couches jetables pour l’environnement. Les membres du conseil ont accepté d’actualiser le programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables, qui a vu le jour en 2011.

Ce programme vise à encourager les parents à faire l’achat et à privilégier l’utilisation de couches lavables. Il est établi qu’au cours des trois (3) premières années de sa vie, un enfant utilisera entre 5 000 et 7 000 couches, ce qui représente environ une (1) tonne de déchets domestiques qui se retrouveront dans un site d’enfouissement. Les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les dépotoirs du Québec.

En plus de diminuer l’empreinte écologique liée aux couches, l’utilisation des couches lavables représente une économie pour les familles d’environ 1 500$ par enfant entre sa naissance jusqu’à la propreté et une économie pour l’ensemble des citoyens en réduisant les coûts liés à l’enfouissement des déchets.

Subvention offerte

Une seule subvention d’un montant maximal de 100$ par enfant sur présentation d’une facture de 300$ avant taxes. Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.

Admissibilité

Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan, parent d’un enfant de moins de six (6) mois au moment de la demande.

Documents à joindre
  • Formulaire dûment rempli et signé par l’un des parents
  • Preuve de résidence mentionnant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire)
  • Facture originale de l’achat de couches lavables neuves d’un montant de 300$ avant taxes
  • Preuve de naissance de votre enfant (certificat de naissance, déclaration de naissance ou acte de naissance / d’adoption)

Formulaire – Couches lavables

Produits durables d’hygiène féminine

Grâce à un nouveau programme de subvention, les Achiganoises peuvent se prévaloir d’un remboursement des dépenses encourues lors de l’achat de produits durables d’hygiène féminine, soit des serviettes hygiéniques lavables, protège-dessous lavables et coupes menstruelles.

Ce programme vise à encourager le développement durable, notamment en évitant d’utiliser des produits à usage unique.

Subvention offerte

Une seule subvention de 50% du montant de la facture avant taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50$ par citoyenne. Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.

Admissibilité

Toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan.

Documents à joindre
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Preuve de résidence mentionnant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire)
  • Facture originale de l’achat de produits durables d’hygiène féminine

N.B. Le dépôt de la demande doit être effectué dans un délai maximal de six (6) mois après la date d’achat.

Formulaire – Produits durables d’hygiène féminine