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Programmes de subventions

Découvrez les subventions et programmes d’aide financière offerts la population achiganoise.

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)


Un PIIA est un règlement d’urbanisme concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Il vise principalement à protéger des éléments patrimoniaux ou à assurer une intégration harmonieuse des bâtiments et des aménagements. Il vise tous les immeubles situés sur une partie de la rue Principale, soit le tronçon situé entre la rue Masson et la montée Rémi Henri.

Une demande de PIIA doit obligatoirement être soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et ensuite, au conseil municipal pour l’approbation finale. Il faut donc prévoir un délai supplémentaire pour l’obtention de permis.

Carte du secteur assujetti au PIIA
SUBVENTIONS OFFERTES

La Municipalité a adopté deux programmes d’aide financière aux propriétaires de résidences et commerces situés dans le secteur du PIIA.

Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse
S’intégrant dans le projet de revitalisation en cours, ce programme vise à aider le propriétaire à visualiser le potentiel maximal de sa demeure, incluant l’affichage pour les commerces, en ayant recours à une esquisse. La confection de l’esquisse reste à la discrétion du propriétaire.

Un montant maximal de 1 000$ sera versé par la municipalité suite à la réalisation des travaux.

Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment
Ce programme d’aide, pouvant être complémentaire au précédent, subventionne une partie des coûts pour des travaux de rénovation ou de restauration extérieure sur la façade principale, les faces latérales ou arrière apparente de la rue (remplacement de portes et fenêtres, réparation de maçonnerie, remplacement d’une enseigne, etc.). Toutefois, l’exécution des travaux prévus doit s’échelonner sur un maximum de douze (12) mois, soit la durée normale d’un permis municipal.

Une subvention du tiers des coûts admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 4 000$ sera versé par la municipalité suite à la réalisation des travaux.

 N.B. Ces deux programmes d’aide financière sont disponibles jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.

ADMISSIBILITÉ

Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan, propriétaire d’un bâtiment situé dans le secteur du PIIA.

DOCUMENTS À JOINDRE
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Facture originale de l’esquisse (programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse)
  • Facture originale de la restauration (programme d'aide financière à la restauration de bâtiment)

Formulaire – Programme d'aide financière à l'élaboration d'esquisse (PIIA)Formulaire – Programme d'aide financière à la restauration de bâtiment (PIIA)

Toilettes et pommeaux de douche à faible débit

L’économie d’eau est une priorité pour notre collectivité. La réduction majeure de la quantité d’eau utilisée quotidiennement par les toilettes et les pommeaux de douche à faible débit permet de diminuer considérablement les coûts de traitement des eaux potables et usées.

Tous ensemble, nous pouvons réduire notre consommation et ainsi faire de grandes économies.

Subvention offerte

Une subvention d’un montant maximal de 150$ par toilette à faible débit ainsi qu’une subvention de 50% du montant de la facture incluant les taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 45$ par pommeau à faible débit. Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.


Admissibilité

Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan, propriétaire d’un bâtiment desservi par les infrastructures municipales d’aqueduc et d’égout.


Documents à joindre
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Photographie dûment signée et datée de l’équipement à débit régulier AVANT le remplacement
  • Photographie dûment signée et datée de l’équipement à faible débit APRÈS l’installation
  • Facture originale de l’achat de l’équipement

Formulaire – Toilettes et pommeaux de douche à faible débit

Couches lavables

 

Comme plusieurs parents, la Municipalité se préoccupe de l’impact néfaste des couches jetables pour l’environnement. Les membres du conseil ont décidé d'actualiser Le programme d'aide financière pour l'achat de couches lavables, qui a vu le jour en 2011 et révisé en 2018

Ce programme vise à encourager les parents à faire l’achat et à privilégier l’utilisation de couches lavables. Il est établi qu’au cours des trois (3) premières années de sa vie, un enfant utilisera entre 5 000 et 7 000 couches, ce qui représente environ une (1) tonne de déchets domestiques qui se retrouveront dans un site d’enfouissement. Les couches jetables représentent le troisième déchet en importance dans les dépotoirs du Québec.

En plus de diminuer l’empreinte écologique liée aux couches, l’utilisation des couches lavables représente une économie pour les familles d’environ 1 500$ par enfant entre sa naissance jusqu’à la propreté et une économie pour l’ensemble des citoyens en réduisant les coûts liés à l’enfouissement des déchets.

Pour vous aider à faire votre choix, consultez l'article de Protégez-vous : Comment choisir des couches lavables. 

Subvention offerte

Une seule subvention d’un montant maximal de 150 $ sera accordée par enfant jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.

Admissibilité
  • Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan
  • Parent d’un enfant de moins de 18 mois
  • S'engager à utiliser les couches lavables pendant la période durant laquelle l'enfant sera aux couches
  • Faire l'achat d'un ensemble minimum de 20 couches lavables neuves ou usagées* et produits complémentaires, dont notamment : feuilles (insert), savon lessive compatible et crème spécialisée pour couches lavables pour une valeur d'au moins 150 $, avant les taxes applicables
  • Faire l'achat de tissus et d'accessoires dans le but de confectionner soi-même 20 couches lavables
  • Remettre les pièces justificatives (voir documents à joindre)

*Lorsque vous achetez des produits usagés (ex. : Marketplace), il est important de s'assurer d'obtenir un reçu ou une facture (indiquant la quantité et le montant payé), afin de profiter de la subvention municipale. Il est nécessaire d'avoir en main une photo de l'annonce (ex. Facebook ou Kijiji), ainsi qu'une preuve du virement. 

Documents à joindre
  • Formulaire d'inscription, incluant le contrat d'engagement écologique, dûment rempli et signé par l'un des parents
  • Preuve de résidence mentionnant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire)
  • Les factures originales des achats cumulant un montant supérieur à 150 $, avant les taxes applicables
  • Preuve de naissance de votre enfant (certificat de naissance, déclaration de naissance ou acte de naissance / d’adoption)

Formulaire et contrat d'engagement – Couches lavables

comment transmettre une demande avec les documents requis
  1. En personne à la Mairie
  2. Par courrier au 7, rue du Docteur-Wilfrid-Locat, Saint-Roch-de-l'Achigan (Québec) J0K 3H0
  3. Par courriel à reception@sra.quebec
  4. Dans la boîte aux lettres à l'entrée de la Mairie

Produits durables d’hygiène féminine

Grâce à ce programme de subvention, les Achiganoises peuvent se prévaloir d’un remboursement des dépenses encourues lors de l’achat de produits durables d’hygiène féminine, soit des serviettes hygiéniques lavables, protège-dessous lavables et coupes menstruelles.

Ce programme vise à encourager le développement durable, notamment en évitant d’utiliser des produits à usage unique.

Subvention offerte

Une seule subvention de 50% du montant de la facture avant taxes jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50$ par citoyenne. Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.

Admissibilité

Toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan.

Documents à joindre
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Preuve de résidence mentionnant l’adresse complète (bail, compte de taxes, facture d’Hydro-Québec, permis de conduire)
  • Facture originale de l’achat de produits durables d’hygiène féminine

N.B. Le dépôt de la demande doit être effectué dans un délai maximal de six (6) mois après la date d’achat.

Formulaire – Produits durables d’hygiène féminine

Barils récupérateurs d'eau de pluie

Grâce à un nouveau programme de subvention, les citoyens peuvent se prévaloir d’un remboursement des dépenses encourues lors de l’achat d'un baril récupérateur d'eau de pluie. Ce programme vise la diminution de la consommation d'eau à usage domestique durant la saison estivale.

Le baril récupérateur d'eau de pluie peut être utilisé pour de multiples usages, dont l'arrosage du potager et de la pelouse ainsi que pour les travaux de nettoyage. L'eau de pluie récupérée étant toujours à la température ambiante et ne contenant aucun chlore, elle est idéale pour arroser les fleurs.

Subvention offerte

La subvention correspond au coût d'achat d'un baril avant les taxes. Une seule subvention de 50$ par année est accordée par propriété, pour un total de deux (2) barils pour la durée totale du programme de subvention. Ce programme d’aide financière est disponible jusqu’à l’épuisement du budget municipal alloué.

Admissibilité

Tout citoyen ou toute citoyenne de Saint-Roch-de-l’Achigan.

Conditions d’admissibilité

  • La subvention correspond au coût d’achat d’un baril avant taxes, jusqu’à concurrence de 50$;
  • Le demandeur est propriétaire d’une résidence à Saint-Roch-de-l’Achigan, où le baril sera installé;
  • Le formulaire de remboursement doit être dûment complété par le propriétaire de la résidence où sera installé le baril;
  • Une seule demande de subvention par année est accordée par propriété, pour un total de 2 barils pour la durée totale du programme de subvention;
  • L’achat et l’installation du baril doivent se faire entre le 1er avril et le 31 octobre 2023;
  • Le baril de récupération d’eau de pluie doit avoir une capacité minimale de 189 litres;
  • Il doit être muni d’un grillage pour éviter une accumulation de débris et la prolifération de moustiques, ainsi que d’un robinet permettant l’écoulement de l’eau pour l’arrosage;
  • L’achat de pièces pour la fabrication artisanale d’un baril est admissible à la subvention jusqu’à concurrence de 50$, si la Municipalité juge que le produit final remplit les conditions d’admissibilité. L’achat de pièces, la fabrication du baril et son installation doivent se faire entre le 1er avril et le 31 octobre 2023. Aucune main- d’œuvre ne sera remboursée;
  • Le baril doit être installé en cour latérale ou arrière, pour limiter sa visibilité depuis la voie publique, et sous une gouttière;
  • Un représentant de la Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan pourra vérifier sur place l’installation du baril;
  • Le programme de subventions dispose d’une somme annuelle maximale. Aucun demande de subvention ne sera accordée au-delà de ce plafond;
  • Une confirmation du statut de votre demande vous sera envoyée, si votre adresse courriel est inscrite dans le formulaire de remboursement.
Documents à joindre
  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Facture de l’achat du baril ou de ses pièces de fabrication
  • Photographie du baril installé
  • Vous devez nous faire parvenir le formulaire dûment complété et les documents exigés avant le 30 novembre 2023

Formulaire – Barils récupérateurs d'eau de pluie